J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 avril 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0600903S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2006, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :


III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien


M. Christophe Rosset est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Richard Fenwick.

M. Olivier De Marolles est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Dolecky.


d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien


M. Miguel Boyer est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Bernard Roux.

M. Miguel Boyer est retiré de la liste des membres suppléants.

Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 3 septembre 2006.